Le vote par procuration
Jan | mardi 20 février 2007 | La campagne électorale | #109 | rss
"Je serai absent(e) le jour du vote. Puis-voter par procuration? Par correspondance? Comment dois-je m'y prendre?"
Cette question revient très fréquemment de notre "courriel des lecteurs". D'autant que le premier tour de la présidentielle tombe en période de vacances scolaires, et le second pendant le pont du 8 mai. Plutôt que de répondre un par un aux nombreux emails sur le sujet, nous avons décidé de vous proposer une réponse dans ce blog.
Le vote par procuration
En cas d'absence vous pouvez choisir un autre électeur pour voter à votre place (votre mandataire). Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
L'établissement de votre procuration est gratuit. Vous devez vous présenter devant l'une des autorités suivantes :
- le juge du tribunal d'instance de votre lieu de résidence (ou le greffier en chef de ce tribunal),
- un officier de police judiciaire habilité (commissariat de police ou gendarmerie),
- ces mêmes autorités de votre lieu de travail,
- pour les personnes résidant hors de France, l'autorité consulaire compétente.
Vous devrez alors fournir un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...) et remplir un formulaire où sont précisées des informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement (obligation professionnelle, raison de santé, formation, vacances).
Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d'une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom.
Les démarches pour établir votre procuration doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Pour plus d'information, consultez la fiche du portail "service-public.fr" ou le site du conseil contitutionnel.
Si les textes administratifs ne vous rebutent pas, vous pouvez aussi télécharger la circulaire valant Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration du 4 décembre 2006 (format PDF)
Le vote par correspondance
Le vote par correspondance a été abrogé par la loi du 31 décembre 1975. Il ne subsiste plus que pour l'élection de l'assemblée des français de l'étranger, et ne concerne donc plus les autres élections, a fortiori la présidentielle.
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